Administratif

Il est institué plusieurs organes disciplinaires de première instance et deux organes disciplinaires d’appel investis du pouvoir disciplinaire à l’égard :

1. Des associations affiliées à la fédération,
2. Des licenciés de la fédération,
3. Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la fédération (notamment les titulaires de licence contact),
4. Des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines de la fédération et qu’elle autorise à délivrer des licences,
5. Des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs disciplines de la fédération, contribuent au développement d’une ou plusieurs de celle-ci,
6. Des sociétés sportives,
7. Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés sportives agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait.

Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération et notamment prévus en annexe 1 du Règlement Disciplinaire Général de la FFBB, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle et commis par une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) en une des qualités mentionnées ci-dessus à la date de commission des faits.

La Commission Régionale de Discipline est l’organisme de première instance :

• Pour toute affaire survenue dans le cadre de l’organisation des activités dont la Ligue Régionale a la charge et des championnats interdépartementaux ;
• Pour toute affaire survenue dans le cadre de l’organisation des activités dont les Comités Départementaux de son ressort territorial ont la charge ;
• Pour tous les dossiers en lien :
  • avec l’ouverture d’une information judiciaire ou le dépôt d’une plainte dans les championnats régionaux et départementaux ; 
  • avec des propos racistes et/ou discriminants dans les championnats régionaux et départementaux ; 
  • avec des incidents survenus à l’occasion d’une rencontre amicale d’un niveau régional ou départemental.

Documents :

Vice-Présidents

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Membres

Chargé d’instruction